Le métier de chirurgien-dentiste est régi par différentes règles encadrant l’activité libérale. Parmi elles, il existe plusieurs obligations comptables et fiscales, qui varient selon le statut juridique choisi et le régime fiscal de l’entreprise. Vous souhaitez en savoir plus sur ces impératifs ? Cet article vous propose un récapitulatif des différentes obligations de comptabilité des chirurgiens-dentistes.
La comptabilité pour les dentistes indépendants
Que vous souhaitiez lancer votre activité ou en savoir plus sur le sujet, il est indispensable de commencer par la distinction des deux régimes possibles en tant qu’entreprise individuelle. Chacun présente en effet plusieurs spécificités :
Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Ce premier statut d’adresse aux chirurgiens-dentistes dont l’activité génère un chiffre d’affaires inférieur à 72 500 € par an. C’est un régime simplifié qui convient pour les “petits” cabinets indépendants.
La seule obligation comptable inhérente à ce statut est la tenue d’un livre des recettes. Ce document liste chronologiquement l’ensemble des encaissements réalisés au cours d’une année. En revanche, il n’est pas demandé de tenir une comptabilité complète ni de produire un bilan des comptes annuels.
Au niveau fiscal, il est obligatoire de déclarer le montant des recettes brutes du cabinet dans la déclaration personnelle d’impôts sur le revenu. Notez par ailleurs qu’une exonération sur la TVA s’applique.
Le régime de la déclaration contrôlée
La déclaration contrôlée propose un fonctionnement différent et s’accompagne d’obligations supplémentaires. Ce système peut soit être délibérément choisi par le praticien, soit s’appliquer si le cabinet dépasse le palier maximal de chiffre d’affaires (72 500 € par an) du régime micro-BNC.
- La première règle comptable supplémentaire est la tenue d’une comptabilité de trésorerie complète. Les praticiens doivent par conséquent enrichir leur livre de recettes avec deux parties supplémentaires : l’une consacrée à l’enregistrement des dépenses, l’autre étant dédiée aux amortissements et immobilisations.
- Ce régime rend par ailleurs obligatoire la production d’un bilan et d’un compte de résultats.
Enfin, il devient nécessaire de disposer d’un compte bancaire professionnel dédié à l’activité. - Un tel statut modifie également les règles fiscales, puisqu’il devient impératif de générer une déclaration de résultats annuelle, via le formulaire 2035 et ses annexes.
À noter cependant que la déclaration contrôlée confère toujours l’exonération sur la TVA.
La comptabilité pour les dentistes dirigeants et associés
À partir du moment où un chirurgien-dentiste cherche à développer son activité en recrutant des collaborateurs ou en s’alliant à d’autres confrères, il devient nécessaire de basculer vers l’une des formes juridiques suivantes :
Dans les faits, la SEL est l’organisation majoritairement choisie par les praticiens. Les dentistes ne pouvant pas choisir les formes juridiques classiques telles que la SARL ou SAS dédiées aux activités commerciales, la SEL est une excellente alternative, puisqu’elle en possède presque toutes les caractéristiques.Une SEL peut donc être une :
- SELARL (Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée), qui est l’équivalent d’une SARL.
- Une SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées), qui est l’équivalent d’une SAS.
- Une SELAFA (Société d’Exercice Libéral À Forme Acronyme), qui est l’équivalent d’une SA.
- Une SELCA (Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions), qui est l’équivalent d’une SCA
Par rapport au fonctionnement d’une entreprise individuelle, la SEL comporte de nouvelles obligations comptables et fiscales :
- Tout d’abord, il devient nécessaire de tenir une comptabilité commerciale (ou comptabilité d’engagement).
- Il est également obligatoire de présenter des comptes annuels à l’aide d’un grand livre et d’un livre-journal. Ces comptes doivent ensuite être déposés au greffe.
- Sur l’aspect fiscal, un autre impératif fait son apparition : il s’agit de la déclaration de résultats mensuelle ou trimestrielle.
Ici encore, les chirurgiens-dentistes (et plus largement tous les professionnels de santé ayant opté pour la SEL) sont dispensés de régler la TVA.
Externaliser ou acquérir un logiciel spécialisé
Nous l’avons vu, la comptabilité d’un chirurgien-dentiste n’est pas toujours une mince affaire. Pour faire face à vos obligations, deux solutions s’offrent à vous : l’externalisation ou l’acquisition d’un logiciel spécialisé. Dans le premier cas, vous faites appel à un expert comptable qui s’occupera de gérer pour votre compte l’ensemble de la comptabilité du cabinet. C’est une option valable si vos connaissances vous paraissent trop limitées pour continuer à vous en occuper par vous-même, ou si vous ne souhaitez pas y passer du temps. Si vous souhaitez garder le contrôle en revanche, il est recommandé de faire l’acquisition d’un logiciel vous permettant de piloter efficacement la comptabilité de votre entreprise.
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